Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE MAYOTTE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE MAYOTTE)
Pour la constitution initiale du conseil général, les circonscriptions électorales de Pamanzi, de M'Zamboro et de Chingoni élisent chacune trois conseillers et les circonscriptions électorales de M'Sapere et de Bandéli en élisent chacune quatre.
Les élections ont lieu au [*mode*] scrutin de liste majoritaire à un tour, sans panachage, sans vote préférentiel, ni listes incomplètes.