Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA SOCIETE GENERALE)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA SOCIETE GENERALE)


L'échange des certificats d'investissement privilégiés de la Société générale contre des actions ordinaires de celle-ci s'effectuera, compte tenu de la division par quatre du nominal des actions et des certificats d'investissement, à raison d'une action contre un certificat d'investissement. La période d'échange s'étendra du début de l'offre publique de vente des actions jusqu'au 30 septembre 1987.