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Article 32-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer)

Article 32-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer)


Le comptable du territoire et des circonscriptions est un comptable direct du Trésor ayant qualité de comptable principal.

Il est nommé par le ministre chargé du budget après information de l'administrateur supérieur.