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Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/1986
au
26/01/1988
(Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 RELATIVE A LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Données brutes
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/1986
au
26/01/1988
(Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 RELATIVE A LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Les modalités d'application du présent titre sont fixées par délibération du congrès du territoire.