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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 RELATIVE A LA NOUVELLE-CALEDONIE)

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 RELATIVE A LA NOUVELLE-CALEDONIE)


Le directeur de l'agence est nommé par le haut-commissaire [*autorité compétente*]. Il siège au conseil d'administration de l'agence avec voix consultative.