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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/1986
au
14/07/1989
(Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 RELATIVE A LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Données brutes
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/1986
au
14/07/1989
(Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 RELATIVE A LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Le directeur de l'agence est nommé par le haut-commissaire. Il siège au conseil d'administration de l'agence avec voix consultative.