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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/08/1985
au
26/01/1988
(Loi n°85-892 du 23 août 1985 SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Données brutes
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/08/1985
au
26/01/1988
(Loi n°85-892 du 23 août 1985 SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente loi.