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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°85-892 du 23 août 1985 SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°85-892 du 23 août 1985 SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)

Le haut-commissaire [*définition, attributions*] est l'exécutif du Territoire.
Il prépare et exécute les délibérations du congrès.
Les services du Territoire sont placés sous son autorité.