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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/08/1985
au
26/01/1988
(Loi n°85-892 du 23 août 1985 SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Données brutes
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/08/1985
au
26/01/1988
(Loi n°85-892 du 23 août 1985 SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Le conseil de région [*attributions*] peut créer un comité économique et social régional.