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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/08/1985 au 26/01/1988 (Loi n°85-892 du 23 août 1985 SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)

Dans le cadre de l'organisation particulière du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les régions constituent des collectivités territoriales qui s'administrent librement, dans les conditions prévues par la loi, par des conseils dénommés "conseil de région" dont les membres sont élus au suffrage universel direct [*mode de scrutin*].
Le nombre des membres de chaque conseil de région est déterminé par le tableau suivant :

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: : NOMBRE DE CONSEILLERS :

: REGIONS : au conseil de région :

: : et au congrès du :

: : territoitre :

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: Nord : 9 :

: Centre : 9 :

: Sud : 21 :

: Iles : :

: Loyautés : 7 :

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