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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°85-595 du 11 juin 1985 RELATIVE AU STATUT DE L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)

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Le président du conseil général est associé et peut participer à la négociation des accords mentionnés au 1° et au 2° de l'article 25.