Article 138 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 138 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
La loi n° 76-1222 du 28 décembre 1976, modifiée par la loi
n° 79-407 du 24 mai 1979, relative à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, est abrogée sous réserve de son application durant la période prévue à l'article 132.
Le décret du 29 décembre 1922 relatif au régime de la presse en Nouvelle-Calédonie est abrogé.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.