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Article 115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)

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Les membres du conseil du pays doivent être de nationalité française, âgés de vingt et un ans révolus et avoir la qualité d'électeur [*obligations, conditions*].