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Article 108 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)

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Le haut-commissaire assure la publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et dépendances des décisions ressortissant à la compétence de l'Etat et du territoire.