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Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)

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Est nulle toute délibération du congrès, quel qu'en soit l'objet, prise hors du temps des sessions ou hors du lieu des séances.