Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Les institutions du territoire comprennent :
1° L'exécutif du territoire ;
2° Le conseil exécutif ;
3° Le congrès ;
4° Le conseil coutumier territorial.