Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Les institutions du territoire comprennent [*composition*] :
A - Au niveau territorial :
1° Le gouvernement du territoire ;
2° L'assemblée territoriale ;
3° L'assemblée des pays ;
4° Le comité d'expansion économique.
B - Au niveau régional, les conseils de pays.