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Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE)

Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE)

L'assemblée fixe l'ordre du jour de ses délibérations sous réserve des dispositions de l'article 72 et établit un procès-verbal de chacune de ses séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président de l'assemblée territoriale.