Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/1990
au
13/04/1996
(Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE)
Données brutes
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/1990
au
13/04/1996
(Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE)