Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 PORTANT ORGANISATION DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 PORTANT ORGANISATION DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION)


Les conseils régionaux de Guadeloupe et de Martinique comprennent chacun quarante et un membres. Le conseil régional de la Réunion comprend quarante-cinq membres. Le conseil régional de Guyane comprend trente et un membres.