Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.