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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille)

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé est attribuée aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


Désignation de la fonction

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois éligibles

Nombre de points par emploi à compter du

1er août 1991

1er août 1992

1er août 1993

1er août 1994

1er août 1995

Commandant en second, chef de groupement ou officier supérieur adjoint au commandant

Officier

1

15

30




1



30


0

Commandant ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

Officier ou officier marinier

21

10

20




2





20

Officier en second ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

Officier ou officier marinier

8

10




20

1




20


Responsable technique ou opérationnel en unité opérationnelle ou de soutien

Officier ou officier marinier

32


10




6



10



48




10


18





10

Chef de division ou assimilé

Officier

8



20


25

1





25

Adjoint au chef de la division ou assimilé

Officier ou officier marinier

3



20



5




20


13





20

Directeur de l'enseignement

Officier

1



20


25

Adjoint au directeur de l'enseignement ou assimilé

Officier

1



20



1




20


1





20

Responsable de la formation, de la pédagogie ou de l'encadrement en école

Officier marinier

4




10


Responsable de la discipline

Officier marinier

9



10



3





10