Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants)
L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est modifié de la façon suivante :
Les références énumérées ci-dessous sont abrogées :
- troisième partie, chapitre II, article 1er ;
- troisième partie, chapitre II, article 2, paragraphes A et B.