Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants)
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.