Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.