Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes)
Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles d'utilisation et la procédure opérationnelle liées à l'utilisation des lots de sauvetage et de protection contre les chutes. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.