Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1999 relatif à la formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1999 relatif à la formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels)
L'article 17 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé est abrogé.