Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière)
Des suppléants, en nombre égal à celui des titulaires, sont désignés dans les mêmes conditions. Toutefois, chaque représentant titulaire de l'administration a deux suppléants.