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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1996 relatif à la formation de chef d'équipe)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1996 relatif à la formation de chef d'équipe)


Au 1er janvier 1997, les caporaux sont considérés, par équivalence, titulaires des unités de valeur de formation de chef d'équipe.