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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1996 relatif à la formation de chef d'équipe)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1996 relatif à la formation de chef d'équipe)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 1998.