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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1998
au
24/11/2001
(Arrêté du 17 juin 1996 relatif à la formation de chef d'équipe)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1998
au
24/11/2001
(Arrêté du 17 juin 1996 relatif à la formation de chef d'équipe)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 1998.