Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions consultatives compétentes à l'égard de la participation des sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions consultatives compétentes à l'égard de la participation des sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles)
La commission précitée statue sur les demandes d'avis dont elle est saisie par les autorités territoriales d'emploi des sapeurs de 2e classe stagiaires du département.
Elle examine également les demandes d'avis dont elle est saisie par le directeur départemental des services d'incendie et de secours concernant la situation des anciens sapeurs-pompiers volontaires, sapeurs-pompiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille, militaires des formations militaires de la sécurité civile ou des anciens sapeurs-pompiers auxiliaires inscrits sur la liste d'aptitude au recrutement dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.