Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1995 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1995 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
A peine de forclusion, les demandes devront parvenir au secrétariat de la commission d'homologation prévue par l'article 30 du décret du 1er avril 1992 susvisé dans les six mois qui suivent la publication du présent arrêté.