Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux)
Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.