Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation des examens professionnels de titularisation des agents non titulaires de catégorie B)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation des examens professionnels de titularisation des agents non titulaires de catégorie B)
A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique et par spécialité ou par discipline le cas échéant, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président de chaque jury transmet cette liste au président du C.N.F.P.T. avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.