Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation des examens professionnels de titularisation des agents non titulaires de catégorie B)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation des examens professionnels de titularisation des agents non titulaires de catégorie B)
Le jury de chaque examen professionnel comprend, outre le président, neuf membres dont un suppléant du président répartis ainsi qu'il suit :
Trois élus locaux ;
Trois fonctionnaires territoriaux dont deux de catégorie A et un du cadre d'emplois concerné appartenant au grade le plus élevé ;
Deux personnalités qualifiées ;
Un membre de l'enseignement supérieur.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les jurys sont nommés par arrêté du président du C.N.F.P.T.
Les correcteurs sont désignés par l'autorité territoriale précitée pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.
Les épreuves écrites sont anonymes, chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
En fonction de la nature particulière de certaines épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.