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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation des examens professionnels de titularisation des agents non titulaires de catégorie B)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation des examens professionnels de titularisation des agents non titulaires de catégorie B)


Les modalités des examens professionnels sont définies selon les articles suivants.