Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.