Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)
La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 2e catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit :
Aix-en-Provence.
Angoulême.
Annecy.
Aulnay-sous-Bois.
Avignon.
Bayonne.
Bourg-la-Reine.
Bourges.
Cergy-Pontoise.
Chalon-sur-Saône.
Chambéry.
Châteauroux.
Créteil.
Dieppe.
Dordogne.
Evreux.
Evry.
Issy-les-Moulineaux.
La Vallée de Chevreuse.
Landes.
Le Havre.
Le Mans.
Nîmes.
Notre-Dame-de-Gravenchon.
Orléans.
Pau.
Perpignan.
Roubaix.
Saint-Etienne.
Saint-Nazaire.
Tarn.
Tourcoing.
Valence.
Villeurbanne.