Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine)
Le modèle de la demande prévu à l'article 34 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.