Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux)
Le modèle de la demande prévu à l'article 34 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.