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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)


Le décret du 23 mars 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 93 du présent décret.