Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1991 relatif à l'application des articles 4 et 6 du décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1991 relatif à l'application des articles 4 et 6 du décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 6 septembre 1991 susvisé, les taux moyens des rémunérations accessoires allouées aux fonctionnaires territoriaux et les coefficients de variation applicables aux attributions individuelles sont les suivants :
- GRADE :
Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie :
Hors classe
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 53
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :
0,735 - 1,225
1re classe
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 52
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
2e classe
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 65
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
- GRADE :
Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire :
En chef
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 51
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
Subdivisionnaire
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 36
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :
0,85 - 1,15
- GRADE :
Technicien territorial :
Technicien en chef
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 26
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :
0,9 - 1,1
Technicien principal
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
Technicien à partir du 8e échelon
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 26
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :
0,9 - 1,1
Technicien en dessous du 8e échelon
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 19
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :
0,9 - 1,1
- GRADE :
Agent de maîtrise territorial :
Agent de maîtrise
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 13
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
Agent de maîtrise qualifié
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 11
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
Agent de maîtrise principal
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 11
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
- GRADE :
Agent technique territorial :
Agent technique
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 15
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
Agent technique qualifié
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
Agent technique principal
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
Agent technique en chef
- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 13
- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
Ces pourcentages s'appliquent au traitement brut moyen de la classe ou du grade.