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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/09/1981
au
13/05/2003
(Arrêté du 12 août 1981 relatif au comité technique de formation des cadets de sapeurs-pompiers)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/09/1981
au
13/05/2003
(Arrêté du 12 août 1981 relatif au comité technique de formation des cadets de sapeurs-pompiers)
Le secrétariat général du comité technique est assuré par la direction de la sécurité civile.