Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1981 relatif au brevet national de cadet de sapeurs-pompiers)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1981 relatif au brevet national de cadet de sapeurs-pompiers)
Le jury ne peut valablement délibérer qu'avec la participation d'au moins trois des membres désignés à l'article 6, dont un officier de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires.
Les délibérations sont secrètes. Elles donnent lieu à la rédaction d'un procès-verbal.
La liste des candidats reçus est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.