Article 23-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique)
Article 23-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique)
La composition du jury d'examen de l'examen probatoire et d'attribution du brevet national supérieur de prévention contre les risques d'incendie et de panique est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
" Il comprend au moins six membres.
" Il est présidé par le directeur de la sécurité civile, ou son représentant.