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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique)


Le brevet national de prévention contre les risques d'incendie et de panique est destiné à sanctionner l'aptitude à accomplir des tâches de prévention, principalement dans les domaines suivants :

- instruction des dossiers ;

- élaboration des prescriptions ;

- participation aux travaux des commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.