Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique)
Le certificat de prévention contre les risques d'incendie et de panique est destiné à sanctionner l'aptitude à contrôler l'exécution des prescriptions notamment dans les établissements recevant du public de 4e et 5e catégorie.