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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1966 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'instructeur et d'instructeur chef d'entraînement physique spécialisé dans les corps de sapeurs-pompiers)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1966 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'instructeur et d'instructeur chef d'entraînement physique spécialisé dans les corps de sapeurs-pompiers)


Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 18 février 1950 en tant qu'elles sont contraires au présent arrêté.