Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1966 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'instructeur et d'instructeur chef d'entraînement physique spécialisé dans les corps de sapeurs-pompiers)
Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1966 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'instructeur et d'instructeur chef d'entraînement physique spécialisé dans les corps de sapeurs-pompiers)
Article 11
Le préfet chargé de la direction du service national de la protection civile au ministère de l'intérieur et le directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.