Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile)
Le secrétariat de la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité sociale est assuré par le bureau de la formation à la direction de la sécurité civile.