Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile)
Organisme technique, la commission nationale consultative de la formation est appelée à donner son avis sur l'ensemble des questions relatives à la formation des personnels de la sécurité civile ainsi que sur la politique de la formation.